Un consultant ontarien lié au scandale de la ceinture de verdure qui a été épié par le commissaire à l'intégrité se fait interdire d’effectuer du lobbyisme pendant deux ans en Ontario.

John Mutton – surnommé « Monsieur X » dans un rapport accablant sur cette controverse, selon des sources de CBC – a été sanctionné par le commissaire à l'intégrité de la province. D’après ce dernier, M. Mutton a omis plusieurs fois d’enregistrer ses activités de lobbyisme et a contrevenu à l’interdiction de conflit d’intérêts, notamment à l'occasion du retrait de terres de la ceinture de verdure.

Vu les nombreuses et graves violations réparties sur plusieurs années, le régisseur a décidé d’interdire pendant deux ans à M. Mutton d’exercer des pressions sur des titulaires d’une charge publique de l’Ontario, indique la décision du commissaire.

M. Mutton a déclaré par le passé au Toronto Star qu'il n'était pas un lobbyiste. Je n’ai jamais été engagé pour faire un quelconque type de lobbyisme pour sortir des terres de la ceinture de verdure, a-t-il noté.

Dans un rapport publié en 2023, le commissaire avait désigné M. Mutton comme un des deux consultants engagés par le promoteur immobilier Peter Tanenbaum afin de faire retirer une de ses propriétés des terres protégées, que le gouvernement Ford a récemment retranchées.

Plusieurs fautes, selon le commissaire

Les faits reprochés au consultant s’échelonnent sur sept ans :

• De la fin de 2016 au début de 2017 : le consultant omet de s'enregistrer au registre du lobbyisme en tentant de modifier la politique gouvernementale et la législation pour un client.
• De la fin de 2021 au début de 2022 : M. Mutton contrevient aux règles lors d’une activité de lobbyisme concernant un arrêté de zonage ministériel demandé par un client.
• 2022 : M. Mutton n’enregistre pas ses activités de lobbyisme en vue de demander que les terrains d’un client soient retirés de la zone de la ceinture de verdure. Il place aussi les titulaires de charge publique en situation de conflit d’intérêts en leur offrant des billets pour les Raptors de Toronto et une partie de golf. Il contrevient aussi aux règles en vue de demander un arrêté de zonage ministériel pour un client.
• 2023 : toujours selon le bureau du commissaire, M. Mutton exerce des pressions sur un titulaire d’une charge publique pour que son client puisse viabiliser sa propriété comme il le souhaitait. La même année, il contrevient de nouveau aux règles afin de demander un autre arrêté de zonage.

Les accusations ne s’arrêtent pas là. D’après le bureau du commissaire, John Mutton a aussi placé un titulaire d’une charge publique en situation de conflit d’intérêts en organisant une activité de financement politique pour son association de circonscription.

En conférence de presse jeudi, le premier ministre Doug Ford a réitéré sa confiance envers le commissaire, J. David Wake. Si vous contrevenez aux règles, vous serez puni. C’est simple, a dit M. Ford.

Dans un communiqué, le NPD de l’Ontario a exigé la divulgation du nom des titulaires de charge publique à qui M. Mutton a offert des cadeaux, notamment des billets pour un match des Raptors.

Les Ontariens font face à beaucoup d'incertitude actuellement. Ils ont besoin d’un gouvernement en lequel ils puissent avoir confiance et qui accorde la priorité à leurs intérêts, a dit la chef de l’opposition, Marit Stiles, dans un communiqué.